Crypto-régulation : la SEC poursuit Binance et Coinbase en justice

#18 Le régulateur américain poursuit sa croisade contre l'industrie des cryptomonnaies et s'attaque désormais de front à Binance et Coinbase.

Il y a un peu plus de trois mois, je rédigeais l'article "Crypto-régulation : la guerre est déclarée". J'y exposais comment le régulateur américain avait commencé à réguler le secteur en s'en prenant à plusieurs entreprises, dont Binance, sujet de l'article d'aujourd'hui. Le Département des services financiers de New York (NYDFS) avait sommé Paxos, une entreprise, de stopper l'émission du stablecoin BUSD de Binance, qui était à l'époque le troisième plus grand stablecoin avec une capitalisation de plus de 16 milliards de dollars.

Je mentionnais alors que cette attaque contre le stablecoin BUSD s'inscrivait dans une démarche plus large, incluant notamment une enquête sur Binance pour suspicion de blanchiment d'argent et violation de sanctions.

La SEC engage des poursuites contre Binance

La SEC a déposé une plainte contre Binance, la première plateforme mondiale d'échange de cryptomonnaies, fondée en 2017 par Changpeng Zhao, aussi appelé "CZ".

La plainte fait 136 pages (que j'ai lues intégralement). Vous pouvez la consulter sur le site de la SEC.

Elle a également décidé de poursuivre le second exchange, Coinbase, qui est côté en Bourse. L'article traitera uniquement de la plainte déposée contre Binance.

La plainte vise Binance Holdings Limited, BAM Trading Services Inc., BAM Management US Holdings Inc., ainsi que Changpeng Zhao, fondateur et PDG de Binance. Elle porte sur l'accusation d'avoir illégalement sollicité des investisseurs américains pour acheter, vendre et échanger des actifs de cryptomonnaies via des plateformes de trading non enregistrées.

La Securities and Exchange Commission (SEC) est un organe fédéral de régulation des États-Unis dont la mission est de protéger les investisseurs, de maintenir des marchés financiers justes, ordonnés et efficaces, et de faciliter la formation de capitaux. Elle veille à ce que toutes les entreprises qui proposent des titres à la vente aux investisseurs américains respectent les lois fédérales sur les valeurs mobilières, y compris les exigences d'enregistrement et de divulgation.

La plainte de la SEC contre Binance est complexe et comporte différents volets. Elle révèle plusieurs programmes et pratiques qui, selon la SEC, auraient enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Une valeur mobilière est un type d'actif financier qui représente un droit de propriété ou de créance sur une entreprise ou une entité (actions, obligations, fonds d'investissement, produits dérivés...).

Les programmes d'investissement Simple Earn et BNB Vault

Le premier volet de la plainte concerne les programmes d'investissement de Binance appelés Simple Earn et BNB Vault. Ces programmes ont été présentés comme des opportunités d'investissement passives.

Binance aurait regroupé les actifs de cryptomonnaies prêtés par les investisseurs et a utilisé ces actifs pour générer des revenus qui auraient été distribués aux investisseurs dans ces programmes. Les investisseurs partagent au prorata les avantages de leurs investissements regroupés dans les programmes Simple Earn et BNB Vault.

Binance aurait utilisé son contrôle et son expertise entrepreneuriale pour gérer ces programmes, y compris l'identification des besoins en liquidités, la négociation avec les émetteurs de Launchpool, la détermination des conditions, la détention et le contrôle des actifs investis, ainsi que la génération de revenus grâce à l'exploitation de la plateforme Binance.com pour rémunérer les investisseurs de Simple Earn et BNB Vault.

Programme de surveillance des manipulations de marché

La SEC accuse Binance de ne pas avoir mis en place une surveillance suffisante des opérations de trading effectuées sur sa plateforme pour détecter et prévenir les activités de manipulation de marché, malgré ses affirmations contraires. La manipulation de marché fait référence à une gamme de pratiques illégales qui peuvent fausser le prix d'un actif et tromper les investisseurs.

La SEC fournit plusieurs exemples pour étayer son allégation.

Surveillance insuffisante malgré l'utilisation d'un logiciel de surveillance des échanges

Malgré l'usage d'un logiciel de surveillance des échanges fourni par une entreprise tierce (Trade Surveillance Company A), la SEC soutient que Binance n'a pas réussi à utiliser ce logiciel de manière significative pour surveiller les activités de trading. En particulier, la SEC fait remarquer que Binance n'a pas fourni à Trade Surveillance Company A des informations sur les propriétaires de comptes qui auraient permis de détecter les échanges entre comptes liés, empêchant ainsi la détection de certaines formes de manipulation du marché, comme le wash trading entre comptes liés (c'est-à-dire des comptes ayant des numéros de compte différents mais qui sont en réalité détenus et/ou contrôlés par la même entité ou individu). Le "wash trading" est une forme de manipulation du marché où un trader (ou une entité) achète et vend le même actif pour créer une fausse impression d'activité de marché.

Wash trading non détecté par Sigma Chain

La SEC allègue que du wash trading a eu lieu sur la plateforme Binance.US sans être détecté. Une grande partie de ce wash trading a été effectuée par Sigma Chain, une entité détenue et contrôlée par Zhao (le PDG de Binance) et exploitée par des employés de Binance à la demande de Zhao. Sigma Chain détenait plusieurs comptes utilisateurs à travers lesquels elle réalisait du wash trading, ce qui gonflait artificiellement les volumes de trading sur la plateforme Binance.US.

Déclarations trompeuses lors de la sollicitation d'investisseurs

Entre septembre 2021 et avril 2022, lors de la sollicitation d'investisseurs lors d'un tour de financement initial, Binance et BAM ont prétendu faussement avoir mis en place une surveillance robuste du commerce pour détecter et prévenir les activités de manipulation du marché. Dans une présentation destinée aux investisseurs, Binance et BAM ont vanté la surveillance robuste du commerce de la plateforme Binance.US et ont identifié plusieurs fournisseurs qui étaient censés déployer de l'intelligence humaine et artificielle pour assurer le plus haut niveau de conformité sur la plateforme Binance.US. Ce qui serait, d'après la SEC, trompeur.

Le problème BAM Trading

BAM Trading (BAM Trading Services Inc) est une entité qui a été créée pour aider à lancer et à exploiter Binance.US, la plateforme de trading de crypto-monnaies de Binance spécifiquement destinée aux utilisateurs basés aux États-Unis. Binance.US, géré par BAM Trading, a été créé pour fournir une plateforme de trading de crypto-monnaies qui respecte les réglementations américaines.

Contrôle des comptes bancaires de BAM Trading

Le document indique que CZ et Binance ont exercé un contrôle significatif sur les comptes bancaires de BAM Trading. Par exemple, jusqu'en décembre 2020, le responsable du Back Office de Binance était signataire des comptes bancaires de BAM Trading. Jusqu'en juillet 2021, elle était également signataire des comptes de BAM Trading Trust Company B, qui contenaient les dépôts en fiat des clients de la plateforme Binance.US.

Contrôle des dépenses courantes de BAM Trading

Le document indique également que CZ contrôlait les dépenses courantes de BAM Trading. Jusqu'au 30 janvier 2020, l'approbation de CZ était nécessaire pour toutes les dépenses de BAM Trading dépassant 30 000 dollars. BAM Trading demandait régulièrement l'approbation de CZ et de Binance pour des dépenses courantes, y compris le loyer, les taxes sur les franchises, les frais juridiques, les frais d'Amazon Web Services pour héberger les données des clients de la plateforme Binance.US, et même un achat de 11 000 dollars de sweat-shirts à capuche portant la marque Binance.

Transferts de fonds importants sans la connaissance de BAM Trading

Le document indique que l'équipe financière de Binance, basée à Shanghai, a pu effectuer des transferts de fonds importants sans que BAM Trading en ait connaissance. Par exemple, en juin 2020, lorsque Trust Company B a alerté le PDG de BAM Trading que les transferts internes de BAM Trading étaient passés d'environ 10 millions de dollars par jour à 1,5 milliard de dollars par jour, le PDG de BAM Trading n'avait aucune connaissance de ces transferts et a dû demander à Binance (supposément une entité séparée et indépendante) de confirmer ces transferts.

Toutes ces opérations seraient, d'après la SEC, illégales, d'autant plus que Binance aurait toujours affirmé que la gestion de sa filiale Binance.US était séparée de celle de Binance.

Produit de staking

Enfin, la SEC reproche à BAM Trading d'avoir commencé à proposer un programme de staking en février 2020. Ce programme aurait été présenté comme une opportunité d'investissement passive, permettant aux utilisateurs de profiter de l'expertise technique de BAM Trading, de ses relations dans l'industrie et de son infrastructure. BAM Trading aurait également souligné les avantages de son programme de staking par rapport au staking indépendant.

Il semblerait que la SEC considère le "staking" de cryptomonnaies comme un titre financier soumis à la régulation.

Implications et conséquences

L'affaire SEC contre Binance pourrait avoir des implications significatives, non seulement pour Binance et les autres parties impliquées, mais aussi pour l'ensemble de l'industrie des crypto-monnaies.

Pour Binance, les conséquences pourraient être sévères. Si les accusations de la SEC sont prouvées, Binance pourrait être tenu responsable des pertes subies par les investisseurs et s'exposerait également à des sanctions réglementaires sévères. Cela pourrait inclure des amendes importantes, des restrictions sur les opérations commerciales, et même une interdiction potentielle d'opérer aux États-Unis.

Pour les autres parties impliquées, notamment BAM Trading Services Inc., BAM Management US Holdings Inc. et Changpeng Zhao, les implications pourraient être tout aussi graves. Ils pourraient être tenus responsables des pertes subies par les investisseurs.

Pour l'industrie des crypto-monnaies dans son ensemble, cette affaire pourrait avoir d'importantes répercussions. Binance étant le leader de l'industrie, s'attaquer à Binance pourrait éroder la confiance des investisseurs dans l'industrie et potentiellement freiner sa croissance.

De plus, ce procès pourra également conduire à une réglementation plus stricte de l'industrie. Notamment une classification des cryptomonnaies "Proof-of-Stake" comme des Securities (titres financiers).
Les cryptomonnaies listées dans les plaintes (Solana, Polygon, Cardano) sont Proof-of-Stake.

C'est ainsi que se termine cette newsletter. J'espère qu'elle vous aura plu.

J'ai décidé de publier moins d'article qu'au début afin de traiter des sujets de fonds uniquement.

À la prochaine ! ☀️